Zone hors douane

L’ensemble de la zone franche de Nouadhibou constitue un territoire douanier particulier, séparé du territoire douanier national.

Les marchandises qui y sont introduites bénéficient d’un régime spécial les exonérant des droits et taxes à l’importation et à l’exportation.

Pour les besoins des contrôles douaniers, l’Autorité et l’administration des douanes déterminent les voies d’accès à la zone franche.

Régime douanier

Les marchandises provenant de l’étranger ou du territoire douanier mauritanien introduites dans la zone franche sont exonérées de tous droits, taxes et redevances à l’importation, ainsi que de tous droits, redevances, taxes et impôts, y compris la taxe sur la valeur ajoutée.

L’introduction dans la zone franche de marchandises et produits provenant du territoire douanier mauritanien n’est pas soumise aux droits des douanes à l’exportation éventuellement applicables.

Les exportations de marchandises et produits issus de la zone franche ne sont soumises à aucun droit et taxe de douane. Par exception, les produits de pêche en l’état demeurent soumis à la législation et réglementation en vigueur dans le secteur.

Les marchandises introduites dans le territoire douanier mauritanien depuis la zone franche sont soumises au régime prévu par la législation douanière en vigueur.

Par dérogation, les produits suivants restent soumis au régime commun en matière douanière :

  1. les produits de première nécessité et les produits expressément exclus du régime d’exonération douanière;
  2. les hydrocarbures, y compris les produits pétroliers raffinés;
  3. les véhicules de tourisme d’occasion et pièces détachées y afférentes.

Aucune restriction ne pèse sur les entreprises agréées quant aux quantités de marchandises qui doivent être exportées ou qui peuvent être mises à la consommation sur le territoire national.

Déclarations douanières et traitement des marchandises

A l’exception de produits soumis à prohibition ou restriction, Les marchandises de toutes espèces peuvent être admises dans la zone franche.