Présentation

Présentation du Guichet Unique

Au sein de la zone franche, l’Autorité constitue et gère, sous sa responsabilité, un guichet unique.

Celui-ci représente les différents services de l’Etat pour la réalisation de l’ensemble des formalités et démarches administratives nécessaires aux activités des investisseurs, des opérateurs et des entreprises agréées.

En particulier, le Guichet Unique est chargé de l’accomplissement de l’ensemble des formalités et démarches relatives à l’implantation des entreprises agréées dans la Zone Franche, dans le but de faciliter la délivrance de tout permis, licences, immatriculations et autorisations nécessaires pour leurs activités, incluant notamment les visas et permis de travail, les déclarations et autorisations relatives aux activités soumises à des régimes particulier, et l’ensemble des obligations de déclaration, de permis et d’autorisation en matière urbaine et environnementale.

A l’exception des formalités douanières qui restent sous le contrôle des agents de services des douanes, le Guichet Unique traite, en lieu et place des administrations compétentes, l’ensemble des déclarations et autres formalités, notamment en matière fiscale, commerciale et sociale, devant être accomplies par les investisseurs, les opérateurs et les entreprises. 

Le Guichet Unique comprend : 

  • Un Pôle Front Office chargé de trois fonctions : l'agrément, l’enregistrement et la création des entreprises ;
  • Un Pôle Middle Office avec trois plateformes : le foncier, l’urbanisme et la fiscalité ;
  • Un Pôle Recette chargé du recouvrement des impôts et redevances exigibles dans la Zone.
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